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Hausse du diesel : une prime à l’achat d’un véhicule est prévue
Récemment, une hausse de 2 centimes/l de taxe sur le diesel a été annoncée par le gouvernement français. Étant donné que les 60% du parc automobile sont des véhicules diesel, une prime pour l’acquisition avec une mise au rebut des vieux engins datant de plus de 13 ans est aussi prévue.
C’est pendant l’exposition du projet de loi de finances pour 2015 que Michel Sapin, le ministre des Finances, a dévoilé la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole. Des informations supplémentaires sur la prime à la conversion ont été données par Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, jeudi 2 octobre lors de son interview par le quotidien Les Echos. Ainsi, le « superbonus » sera octroyé aux ménages les plus modestes qui désirent acheter une voiture plus propre à partir de mi-2015.
Mise au rebut des véhicules anciens
Juin dernier, Ségolène Royal a annoncé l’instauration d’une prime liée à l’acquisition d’un véhicule récent. L’objectif, 
déjà défini dans le projet de loi relative à la transition énergétique, est de mettre au rebut les anciens véhicules. Suite aux résultats de l’étude d’impact de ce projet de loi, la prime aidera dans l’accélération du parc de véhicules anciens et l’amélioration de l’acceptabilité sociale concernant la mise en place des zones de circulation interdites aux véhicules polluants.
De son côté, le ministère de l’Écologie compte énormément sur ce projet de loi pour une meilleure protection de l’environnement. Il affirme qu’« un véhicule particulier diesel classé dans la catégorie 5* (…) émet 96 % de particules en moins qu’un véhicule particulier diesel classé dans la catégorie 1* ».
Les conditions d’attribution du « superbonus »
Bien évidemment, la prime à la conversion ne sera pas pour tout le monde. Des conditions d’octroi s’appuyant sur des critères géographiques et sociaux seront précisées par décret. En effet, la gratification ne concerne que les zones listées dans le plan de protection de l’atmosphère (PPA). Pour l’achat d’une voiture électrique, le « superbonus » serait de 3.700 euros contre 500 euros pour un véhicule respectant la norme euro 6. Mais, dans tous les cas, la mise au rebut d’un véhicule diesel construit depuis au moins 13 ans est la principale condition. Ces voitures sont actuellement au nombre de 1,1 million d’après les chiffres du ministère de l’Économie.
En outre, pour l’achat d’un véhicule électrique, l’aide du gouvernement atteindra les 10.000 euros contre 6.500 euros pour l’acquisition de voitures hybrides dont le bonus écologique est à 4.000 euros.
La réclamation de l’Automobile Club
La hausse de la taxe pénalisant les véhicules diesel a suscité des réactions de l’Automobile Club. Cette association d’usagers de la voiture demande au gouvernement de prendre des mesures plus précautionneuses afin de ne pas sanctionner les automobilistes. Comme le proteste son président, Didier Bollecker : « TVA, TICPE, TVA sur la TICPE, contribution climat énergie, compensation de l’écotaxe…, l’automobiliste est incontestablement le consommateur le plus taxé, il est d’ailleurs un « excellent contribuable ».